Scrutin n° 5058 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe chaque année le budget complet de l'État français — c'est-à-dire combien d'argent le gouvernement prévoit de recevoir (par les impôts, les taxes, etc.) et comment il prévoit de le dépenser dans les services publics comme l'éducation, la santé, les routes, ou encore l'aide sociale. L'article 9 de ce projet de loi porte sur une partie spécifique de ces dispositions budgétaires et financières pour 2026.

Lors du vote en nouvelle lecture (c'est-à-dire une deuxième examen du texte après des débats et des modifications éventuelles), les députés ont approuvé l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui signifie que cet article entre en vigueur et s'appliquera au budget de l'État pour l'année à venir. Le scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026, avec une adoption unanime : 117 voix pour et aucune voix contre ou abstention.

Cette unanimité indique que tous les groupes parlementaires présents au vote ont accepté les dispositions de cet article. Cependant, à titre informatif, le gouvernement a par la suite affronté des motions de censure déposées en application de l'article 49 de la Constitution, ce qui montre que l'accord sur le budget n'a pas épargné d'autres tensions politiques.

Les partisans du texte considèrent que ce projet de loi de finances constitue une feuille de route financière responsable pour 2026, permettant à l'État de continuer à financer les services publics essentiels tout en tenant compte de la situation économique. Les opposants, qui n'étaient pas présents au moment de ce vote spécifique sur l'article 9, auraient pu exprimer des réserves sur la part des impôts, la direction des dépenses publiques, ou encore l'endettement de l'État — des enjeux classiques des débats budgétaires — bien que l'unanimité du scrutin suggère une convergence sur cet article précis.

Vous êtes directement concerné par cette décision en tant que citoyen français, puisque ce budget détermine comment vos impôts et taxes sont utilisés et quels services publics vous pouvez accéder en 2026.

Vous pouvez consulter l'intégralité du projet de loi de finances pour 2026 pour comprendre les autres articles du budget, et notamment l'article 15 du même projet, qui a également été voté le même jour.