Scrutin n° 6088 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : Un sous-amendement proposait d'élargir les prestations familiales aux enfants placés, dans le cadre d'une loi sur ce sujet.

Résultat : Le sous-amendement a été rejeté par 83 voix contre 80.

Enjeux : Le débat portait sur l'inclusion des enfants placés dans les aides sociales, avec des désaccords sur l'équité et le coût pour les finances publiques.