Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion visant à rejeter immédiatement un projet de loi présenté comme urgent pour protéger l'agriculture française. Ce projet de loi devait proposer des mesures pour aider les agriculteurs face aux crises climatiques, économiques et aux tensions géopolitiques.

Ce qui était proposé

La motion de rejet préalable, déposée par Mathilde Panot, proposait de bloquer l'examen du projet de loi avant même qu'il ne soit discuté en détail. Cela aurait empêché toute discussion sur les mesures concrètes prévues par le texte, comme le soutien aux exploitations agricoles ou la simplification des démarches administratives.

Le résultat du vote

La motion a été rejetée par 247 voix contre 126. Le projet de loi pourra donc être examiné et débattu par les députés dans les prochaines étapes de la procédure parlementaire.

Qui est concerné ?

Cette décision permet aux députés de continuer à discuter des mesures qui pourraient impacter directement les agriculteurs, les coopératives agricoles, les distributeurs de produits alimentaires et, indirectement, les consommateurs en France.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	82	0	1	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	56	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	53	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	34	1	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	34	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	32	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	24	1	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	21	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	14	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	7	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	9	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	6	0	0	Contre

Scrutin n° 8422 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe