Poligraph

De quoi s'agit-il ?
Les députés examinaient le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un texte visant à soutenir les agriculteurs face aux crises climatiques, économiques ou sanitaires. Ce projet prévoit des mesures temporaires pour simplifier les démarches administratives, protéger les terres agricoles et renforcer la position des agriculteurs dans les négociations commerciales.

En pleine nuit, les députés ont voté pour prolonger la séance en cours au-delà de minuit afin de poursuivre l’examen de ce texte en commission mixte paritaire (une étape où députés et sénateurs tentent de trouver un accord sur un texte commun).

Ce qui était proposé
La mesure votée ne modifiait pas le contenu du projet de loi. Elle consistait à autoriser la poursuite des débats après minuit, alors que les séances parlementaires s’interrompent habituellement à cette heure. Cette prolongation visait à permettre aux députés de terminer l’examen du texte sans reporter les discussions à une date ultérieure.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cette prolongation avec 211 voix pour, 163 contre et 13 abstentions. Cela signifie que les débats sur le projet de loi d’urgence pour la souveraineté agricole se sont poursuivis au-delà de minuit, sans interruption.

Qui est concerné ?
Ce vote ne change rien directement pour les citoyens ou les agriculteurs. Il s’agit d’une décision procédurale qui a permis aux députés de continuer à travailler sur le texte sans délai supplémentaire. Les mesures concrètes du projet de loi, si elles sont adoptées, impacteront ensuite les agriculteurs, les coopératives et les acteurs du secteur alimentaire.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	83	0	0	1	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	36	21	3	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	53	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	37	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	37	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	1	30	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	14	9	3	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	15	3	2	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	10	2	4	0	Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	7	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	10	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	5	1	1	0	Pour

Scrutin n° 8423 · Assemblée nationalela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe