Scrutin n° 8431 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté

Texte final21 juillet 2026426 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Résultat du vote

279

Pour: 279 (65.5%)

Contre: 81 (19.0%)

Abstention: 66 (15.5%)

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Scrutin n° 8431 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté

Texte final21 juillet 2026426 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

Contre

LFI-NFP100%(63)

Abstention

RN88%(16)