Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°8431

Scrutin n° 8431 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final21 juillet 2026426 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PPL 53187Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui modifie les règles pour les réseaux sociaux comme Instagram, TikTok ou Snapchat. Elle vise à limiter les dangers que ces plateformes peuvent représenter pour les enfants et les adolescents, comme le harcèlement en ligne ou l’accès à des contenus choquants.

Cette loi a été discutée et ajustée par des députés et des sénateurs avant d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

Le texte adopté impose plusieurs changements concrets aux réseaux sociaux et aux parents. Voici les principales mesures :

  • Les réseaux sociaux devront vérifier l’âge des utilisateurs pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus réservés aux adultes.
  • Les parents pourront activer un contrôle parental automatique sur les comptes de leurs enfants, avec des limites d’usage (heures de connexion, accès à certaines fonctionnalités).
  • Les plateformes devront supprimer plus rapidement les contenus signalés comme dangereux (harcèlement, images violentes, etc.).
  • Les réseaux sociaux qui ne respectent pas ces règles pourront être sanctionnés, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
  • Des campagnes de sensibilisation seront organisées dans les écoles pour informer les jeunes et leurs parents sur les risques en ligne.

Le résultat du vote

Cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les mesures qu’elle contient entreront en vigueur après sa publication officielle.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la loi estiment qu’elle protège mieux les mineurs en limitant leur exposition à des contenus violents, pornographiques ou harcelants. Ils soulignent que les parents auront plus de moyens pour encadrer l’usage des réseaux sociaux par leurs enfants.
    • Ils ajoutent que les sanctions contre les plateformes les obligeront à agir plus vite pour supprimer les contenus dangereux.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que les contrôles d’âge soient difficiles à mettre en place sans collecter davantage de données personnelles, ce qui pourrait poser des problèmes de vie privée.
    • Ils estiment que certaines mesures pourraient limiter la liberté d’expression des jeunes, en filtrant trop strictement les contenus accessibles.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne directement les enfants et adolescents qui utilisent les réseaux sociaux, ainsi que leurs parents. Elle s’applique aussi aux entreprises qui gèrent ces plateformes (comme Meta, TikTok ou X).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(80)
DR93%(43)
HOR100%(34)
DEM91%(35)
SOC52%(58)
LIOT96%(23)
ECOS58%(33)
UDR47%(17)
NI75%(8)
GDR43%(14)

Contre

LFI-NFP100%(63)

Abstention

RN88%(16)

Pour

EPR100%(80)
DR93%(43)
HOR100%(34)
DEM91%(35)
SOC52%(58)
LIOT96%(23)
ECOS58%(33)
UDR47%(17)
NI75%(8)
GDR43%(14)

Contre

LFI-NFP100%(63)

Abstention

RN88%(16)
Résultat du vote
279
81
66
Pour: 279 (65.5%)
Contre: 81 (19.0%)
Abstention: 66 (15.5%)
Voir tous les votes sur le numérique et les technologies
← Retour aux scrutins