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De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui modifie les règles pour les réseaux sociaux comme Instagram, TikTok ou Snapchat. Elle vise à limiter les dangers que ces plateformes peuvent représenter pour les enfants et les adolescents, comme le harcèlement en ligne ou l’accès à des contenus choquants.

Cette loi a été discutée et ajustée par des députés et des sénateurs avant d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

Le texte adopté impose plusieurs changements concrets aux réseaux sociaux et aux parents. Voici les principales mesures :

Les réseaux sociaux devront vérifier l’âge des utilisateurs pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus réservés aux adultes.
Les parents pourront activer un contrôle parental automatique sur les comptes de leurs enfants, avec des limites d’usage (heures de connexion, accès à certaines fonctionnalités).
Les plateformes devront supprimer plus rapidement les contenus signalés comme dangereux (harcèlement, images violentes, etc.).
Les réseaux sociaux qui ne respectent pas ces règles pourront être sanctionnés, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
Des campagnes de sensibilisation seront organisées dans les écoles pour informer les jeunes et leurs parents sur les risques en ligne.

Le résultat du vote

Cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les mesures qu’elle contient entreront en vigueur après sa publication officielle.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne directement les enfants et adolescents qui utilisent les réseaux sociaux, ainsi que leurs parents. Elle s’applique aussi aux entreprises qui gèrent ces plateformes (comme Meta, TikTok ou X).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	2	14	1	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	83	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	63	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	30	0	28	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	40	0	3	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	19	7	7	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	32	1	2	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	33	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	22	0	1	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	6	3	5	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	8	5	4	0	Pour
Non inscrit(NI)	6	0	2	0	Pour

Scrutin n° 8431 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel

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Ce qui était proposé

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Groupes parlementaires

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