Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Agriculture & Alimentation

🌾 Agriculture & Alimentation

779 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 23% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.

Textes de loi (104)Amendements (779)Tous (883)

779

Scrutins

182

Adoptés

597

Rejetés

23%

Taux d'adoption

Adoptés : 182 (23%)Rejetés : 597 (77%)

Scrutins Agriculture & Alimentation

l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023173 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 39 sur 39
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 87Contre: 84Abstention: 2

l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 126Abstention: 1

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7

le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 143Abstention: 0

l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 143Abstention: 3

l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 142Abstention: 2

l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 127Abstention: 3

le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 170Abstention: 2

l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 135Abstention: 2

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023212 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 138Abstention: 1

l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 116Abstention: 1

l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023200 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 120Abstention: 5

l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 139Abstention: 2

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023227 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 103Abstention: 39

l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023167 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 125Abstention: 4

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023239 votants16e législature
Adopté
Pour: 199Contre: 35Abstention: 5

l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 154Abstention: 0

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 0Abstention: 2