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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

3 008

Scrutins

988

Adoptés

2020

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 988 (33%)Rejetés : 2020 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°137l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024198 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 85Contre: 111Abstention: 2

Scrutin n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024195 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 94Abstention: 0

Scrutin n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 98Abstention: 1

Scrutin n°167l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°148l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024207 votants17e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 40Abstention: 3

Scrutin n°147l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 118Abstention: 5

Scrutin n°141l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024206 votants17e législature
Adopté
Pour: 157Contre: 48Abstention: 1

Scrutin n°130l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 4

Scrutin n°126l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024214 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 147Abstention: 0

Scrutin n°125l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 34Abstention: 3

Scrutin n°124l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024173 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°173l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024141 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 68Abstention: 1

Scrutin n°127l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024233 votants17e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 115Abstention: 0

Scrutin n°145l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 121Abstention: 3

Scrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024209 votants17e législature
Adopté
Pour: 130Contre: 79Abstention: 0

Scrutin n°166l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 98Abstention: 0

Scrutin n°154l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 4

Scrutin n°163l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024174 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 77Abstention: 0

Scrutin n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024108 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 11Abstention: 4