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💰 Économie & Budget

2 967 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 7 avril 2026.

Textes de loi (344)Amendements (2 623)Tous (2 967)

2 967

Scrutins

977

Adoptés

1990

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 977 (33%)Rejetés : 1990 (67%)

Scrutins Économie & Budget

l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 248Abstention: 1

l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 199Abstention: 58

l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 193Abstention: 61

l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022244 votants16e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 142Abstention: 32

l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022244 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 143Abstention: 30

l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022310 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 209Abstention: 20

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget13 juillet 2022201 votants16e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 70Abstention: 0
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