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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 504 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 504

Scrutins

678

Adoptés

1826

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 678 (27%)Rejetés : 1826 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°107l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°101l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 87Abstention: 0

Scrutin n°112l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024202 votants17e législature
Adopté
Pour: 193Contre: 1Abstention: 8

Scrutin n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 107Abstention: 4

Scrutin n°111l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°118l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 122Abstention: 0

Scrutin n°94l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 107Abstention: 1

Scrutin n°92l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 85Abstention: 2

Scrutin n°97l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 64Abstention: 0

Scrutin n°89l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 88Abstention: 1

Scrutin n°99l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024221 votants17e législature
Adopté
Pour: 173Contre: 45Abstention: 3

Scrutin n°98l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 112Abstention: 0

Scrutin n°100l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Adopté
Pour: 162Contre: 40Abstention: 3

Scrutin n°103l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 119Abstention: 1

Scrutin n°104le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024120 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 51Abstention: 37

Scrutin n°105l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024159 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 84Abstention: 3

Scrutin n°109l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°110l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 97Abstention: 4

Scrutin n°116l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 209Abstention: 1

Scrutin n°87l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 110Abstention: 0
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