Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Éducation & Culture

📚 Éducation & Culture

546 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 42% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (140)Amendements (406)Tous (546)

546

Scrutins

230

Adoptés

316

Rejetés

42%

Taux d'adoption

Adoptés : 230 (42%)Rejetés : 316 (58%)

Scrutins Éducation & Culture

Scrutin n°7223le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026134 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 27Abstention: 32

Scrutin n°7243l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026145 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 115Abstention: 4

Scrutin n°7220l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026128 votants17e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°7214l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026110 votants17e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°7213l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 92Abstention: 0

Scrutin n°7211l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026106 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°7215l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026109 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°7225le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026135 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 25Abstention: 32

Scrutin n°7234l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 112Abstention: 3

Scrutin n°7238l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026148 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 111Abstention: 14

Scrutin n°7219l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 103Abstention: 3

Scrutin n°7209l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 202691 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 42Abstention: 0

Scrutin n°7257l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026172 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 10Abstention: 2

Scrutin n°7256l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026172 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°7252le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026162 votants17e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 79Abstention: 1

Scrutin n°7245l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 113Abstention: 2

Scrutin n°7248l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026166 votants17e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 0Abstention: 3

Scrutin n°7249l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 131Abstention: 2

Scrutin n°7210l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 202679 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 51Abstention: 20

Scrutin n°7224le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture1 juin 2026136 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 38Abstention: 25
PrécédentPage 2 sur 28Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)