📚 Votes parlementaires sur l'éducation et la culture

Scrutin n°8417Modifier le titre du projet de loi sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°8414Prolonger la suspension des encadrants suspectés de violences sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8406Étendre un rapport sur l'accompagnement des auteurs d'infractions sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°8359Étendre la vérification des antécédents judiciaires aux conducteurs transportant des mineurs ou majeurs vulnérablesTitre explicatif

Scrutin n°8349Fixer un délai pour transmettre l'attestation d'honorabilitéTitre explicatif

Scrutin n°7824Exclure trois délits des motifs d'interdiction dans le sportTitre explicatif

Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif

Scrutin n°7859Diffuser en accès libre les finales de clubs français en Europe ou mondeTitre explicatif

Scrutin n°7852Obliger les fédérations à répondre aux associations de supporters sous deux moisTitre explicatif

Scrutin n°7854Donner un droit de veto aux supporters sur l'identité des clubsTitre explicatif

Scrutin n°7873Vérifier la solidité financière des repreneurs de clubs sportifsTitre explicatif

Scrutin n°7858Autoriser plus d'extraits sportifs à la télévisionTitre explicatif

Scrutin n°7866Unifier les termes du code du sport pour les compétitions professionnellesTitre explicatif

Scrutin n°7864Lister les décisions des dirigeants sportifs soumises à l'accord des clubsTitre explicatif

Scrutin n°7857Interdire la vente des droits TV sportifs à des États ou fonds souverains étrangersTitre explicatif

Scrutin n°7861Garantir l'égalité des clubs sur les dividendes et le partage des réservesTitre explicatif

Scrutin n°7850Rendre l'avis des supporters obligatoire sur les calendriers et tarifs des billetsTitre explicatif

Scrutin n°7877l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n°7849Associer les sociétés commerciales des clubs au dialogue avec les supportersTitre explicatif

Scrutin n°7869Étendre l'obligation de transparence aux participations indirectes de plus de 2 %Titre explicatif