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  5. Éducation et culture

📚 Votes parlementaires sur l'éducation et la culture

467 scrutins parlementaires sur l'éducation et la culture sont référencés, dont 28 % adoptés. Dernier scrutin : 17 juillet 2026. Retrouvez les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, les textes de loi et les amendements concernés.

Textes de loi (148)Amendements (467)Tous (615)

467

Scrutins

130

Adoptés

337

Rejetés

28%

Taux d'adoption

Adoptés : 130 (28%)Rejetés : 337 (72%)

Scrutins Éducation et culture

Scrutin n°8417Modifier le titre du projet de loi sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 juillet 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 29Contre: 33manque 4 voixvote serré
Abstention: 0

Scrutin n°8414Prolonger la suspension des encadrants suspectés de violences sur mineursTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 juillet 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 54manque 43 voix
Abstention: 0

Scrutin n°8406Étendre un rapport sur l'accompagnement des auteurs d'infractions sexuellesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 juillet 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 33majorité +2vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°8359Étendre la vérification des antécédents judiciaires aux conducteurs transportant des mineurs ou majeurs vulnérablesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 juillet 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 61manque 39 voix
Abstention: 5

Scrutin n°8349Fixer un délai pour transmettre l'attestation d'honorabilitéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 juillet 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 72manque 56 voix
Abstention: 9

Scrutin n°7892Demander un rapport sur les plans de féminisation du sportTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 2majorité +45
Abstention: 15

Scrutin n°7891Demander un rapport sur le modèle économique du sport fémininTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 25majorité +5vote serré
Abstention: 15

Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 30manque 4 voixvote serré
Abstention: 11

Scrutin n°7889Autoriser la publicité virtuelle dans les retransmissions sportivesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 37manque 13 voix
Abstention: 2

Scrutin n°7888Interdire aux bookmakers de nommer stades et compétitions sportivesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 43manque 24 voix
Abstention: 3

Scrutin n°7887Interdire les pubs de paris mettant en avant gains, promos ou célébritésTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 30manque 8 voixvote serré
Abstention: 11

Scrutin n°7886Maintenir le flou juridique sur les avantages en nature dans le sport professionnelTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 46manque 31 voix
Abstention: 0

Scrutin n°7884Ne pas étendre les sanctions contre la vente de matériel de piratage TVTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 45manque 30 voix
Abstention: 0

Scrutin n°7882Allonger la durée de blocage des sites pirates de 18 à 24 moisTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 21majorité +23
Abstention: 0

Scrutin n°7880Étendre l'interdiction de multipropriété aux clubs étrangers liés à un club françaisTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 26majorité +12
Abstention: 4

Scrutin n°7877l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 1majorité +78
Abstention: 0

Scrutin n°7876Permettre au ministre des Sports de publier un avis sur les rachats de clubsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 27majorité +23
Abstention: 0

Scrutin n°7875Associations de supporters et collectivités peuvent contester les décisions sur les rachats de clubsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 28majorité +19
Abstention: 2

Scrutin n°7874Donner à la DNCG le pouvoir d'interdire un rachat de club sportifTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 24majorité +28
Abstention: 3

Scrutin n°7873Vérifier la solidité financière des repreneurs de clubs sportifsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 0majorité +76
Abstention: 0