📚 Éducation & Culture

Scrutin n°8417Modifier le titre du projet de loi sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°8414Prolonger la suspension des encadrants suspectés de violences sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8406Étendre un rapport sur l'accompagnement des auteurs d'infractions sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°7824Exclure trois délits des motifs d'interdiction dans le sportTitre explicatif

Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif

Scrutin n°7841Garantir une procédure contradictoire avant le retrait de la délégation d'une ligue sportiveTitre explicatif

Scrutin n°7831Transmettre les rapports des ligues sportives aux commissions parlementairesTitre explicatif

Scrutin n°7861Garantir l'égalité des clubs sur les dividendes et le partage des réservesTitre explicatif

Scrutin n°7886Maintenir le flou juridique sur les avantages en nature dans le sport professionnelTitre explicatif

Scrutin n°7877l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n°7892Demander un rapport sur les plans de féminisation du sportTitre explicatif

Scrutin n°7891Demander un rapport sur le modèle économique du sport fémininTitre explicatif

Scrutin n°7882Allonger la durée de blocage des sites pirates de 18 à 24 moisTitre explicatif

Scrutin n°7887Interdire les pubs de paris mettant en avant gains, promos ou célébritésTitre explicatif

Scrutin n°7888Interdire aux bookmakers de nommer stades et compétitions sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7872Interdire les contrôles au domicile des agents sportifsTitre explicatif

Scrutin n°7889Autoriser la publicité virtuelle dans les retransmissions sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7884Ne pas étendre les sanctions contre la vente de matériel de piratage TVTitre explicatif

Scrutin n°7880Étendre l'interdiction de multipropriété aux clubs étrangers liés à un club françaisTitre explicatif

Scrutin n°7876Permettre au ministre des Sports de publier un avis sur les rachats de clubsTitre explicatif