📚 Éducation & Culture

Scrutin n°8418l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8406Étendre un rapport sur l'accompagnement des auteurs d'infractions sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°8414Prolonger la suspension des encadrants suspectés de violences sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8417Modifier le titre du projet de loi sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°8408l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8415l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°7824Exclure trois délits des motifs d'interdiction dans le sportTitre explicatif

Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif

Scrutin n°7841Garantir une procédure contradictoire avant le retrait de la délégation d'une ligue sportiveTitre explicatif

Scrutin n°7831Transmettre les rapports des ligues sportives aux commissions parlementairesTitre explicatif

Scrutin n°7861Garantir l'égalité des clubs sur les dividendes et le partage des réservesTitre explicatif

Scrutin n°7870Obliger les dirigeants du sport pro à déclarer leurs intérêts publicsTitre explicatif

Scrutin n°7859Diffuser en accès libre les finales de clubs français en Europe ou mondeTitre explicatif

Scrutin n°7835Étendre l'interdiction de diriger une ligue sportive aux condamnés pour fraude fiscale ou corruptionTitre explicatif

Scrutin n°7826Limiter à trois mandats les membres des instances dirigeantes sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7840Supprimer l'obligation d'accord du ministre des Sports pour retirer une subdélégationTitre explicatif

Scrutin n°7839Limiter à deux ans la convention provisoire imposée par l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°7847Étendre les motifs d'interdiction d'exercer comme agent sportifTitre explicatif

Scrutin n°7851Donner une voix consultative aux associations de supporters dans les instances du sport professionnelTitre explicatif

Scrutin n°7852Obliger les fédérations à répondre aux associations de supporters sous deux moisTitre explicatif