📚 Votes parlementaires sur l'éducation et la culture

Scrutin n°8418l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8415l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8417Modifier le titre du projet de loi sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°8406Étendre un rapport sur l'accompagnement des auteurs d'infractions sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°8414Prolonger la suspension des encadrants suspectés de violences sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8408l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8349Fixer un délai pour transmettre l'attestation d'honorabilitéTitre explicatif

Scrutin n°8359Étendre la vérification des antécédents judiciaires aux conducteurs transportant des mineurs ou majeurs vulnérablesTitre explicatif

Scrutin n°7824Exclure trois délits des motifs d'interdiction dans le sportTitre explicatif

Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif

Scrutin n°7859Diffuser en accès libre les finales de clubs français en Europe ou mondeTitre explicatif

Scrutin n°7861Garantir l'égalité des clubs sur les dividendes et le partage des réservesTitre explicatif

Scrutin n°7850Rendre l'avis des supporters obligatoire sur les calendriers et tarifs des billetsTitre explicatif

Scrutin n°7877l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n°7849Associer les sociétés commerciales des clubs au dialogue avec les supportersTitre explicatif

Scrutin n°7869Étendre l'obligation de transparence aux participations indirectes de plus de 2 %Titre explicatif

Scrutin n°7887Interdire les pubs de paris mettant en avant gains, promos ou célébritésTitre explicatif

Scrutin n°7888Interdire aux bookmakers de nommer stades et compétitions sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7891Demander un rapport sur le modèle économique du sport fémininTitre explicatif

Scrutin n°7831Transmettre les rapports des ligues sportives aux commissions parlementairesTitre explicatif