📚 Votes parlementaires sur l'éducation et la culture

Scrutin n°8418l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8417Modifier le titre du projet de loi sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°8415l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8414Prolonger la suspension des encadrants suspectés de violences sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8408l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8406Étendre un rapport sur l'accompagnement des auteurs d'infractions sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°8359Étendre la vérification des antécédents judiciaires aux conducteurs transportant des mineurs ou majeurs vulnérablesTitre explicatif

Scrutin n°8349Fixer un délai pour transmettre l'attestation d'honorabilitéTitre explicatif

Scrutin n°7893l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n°7892Demander un rapport sur les plans de féminisation du sportTitre explicatif

Scrutin n°7891Demander un rapport sur le modèle économique du sport fémininTitre explicatif

Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif

Scrutin n°7889Autoriser la publicité virtuelle dans les retransmissions sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7888Interdire aux bookmakers de nommer stades et compétitions sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7887Interdire les pubs de paris mettant en avant gains, promos ou célébritésTitre explicatif

Scrutin n°7886Maintenir le flou juridique sur les avantages en nature dans le sport professionnelTitre explicatif

Scrutin n°7884Ne pas étendre les sanctions contre la vente de matériel de piratage TVTitre explicatif

Scrutin n°7883l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n°7882Allonger la durée de blocage des sites pirates de 18 à 24 moisTitre explicatif