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  5. Éducation & Culture

📚 Éducation & Culture

464 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 42% adoptés. Dernier vote : 13 avril 2026.

Textes de loi (127)Amendements (337)Tous (464)

464

Scrutins

197

Adoptés

267

Rejetés

42%

Taux d'adoption

Adoptés : 197 (42%)Rejetés : 267 (58%)

Scrutins Éducation & Culture

Scrutin n°4963l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation & Culture13 janvier 2026520 votants17e législature
Adopté
Pour: 403Contre: 99Abstention: 18

Scrutin n°4931l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9

Scrutin n°4932l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 42Abstention: 9

Scrutin n°4935l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 44Abstention: 9

Scrutin n°4937l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202564 votants17e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 44Abstention: 9

Scrutin n°4938l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 43Abstention: 9

Scrutin n°4941l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 55Abstention: 2

Scrutin n°4930l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202564 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 41Abstention: 9

Scrutin n°4929l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9

Scrutin n°4926l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 42Abstention: 9

Scrutin n°4925l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 34Abstention: 0

Scrutin n°4924l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 4Abstention: 0

Scrutin n°4923l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202561 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 7Abstention: 1

Scrutin n°4921l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 36Abstention: 3

Scrutin n°4917l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 36Abstention: 0

Scrutin n°4915l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202562 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 33Abstention: 0

Scrutin n°4914l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 35Abstention: 0

Scrutin n°4912l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 35Abstention: 0

Scrutin n°4911l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 33Abstention: 0

Scrutin n°4910l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202562 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 32Abstention: 0
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