🏛️ Institutions

Scrutin n°4261le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4262l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4263Remplacer « national » par « de la République » dans la loi postaleTitre explicatif

Scrutin n°4265Remplacer le terme « péréquation » par « solidarité tarifaire » dans la loi postaleTitre explicatif

Scrutin n°4266le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4269le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4270l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4271Étendre le tarif postal unique aux colis commerciaux légers en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4272Étendre le tarif postal unique aux lettres recommandées en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4276Inscrire dans la loi le principe de continuité territoriale postaleTitre explicatif

Scrutin n°4278Ajouter des indicateurs précis au rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4280Ajouter une comparaison internationale au rapport sur le tarif postal outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4281Ajouter l'analyse du réseau postal local au rapport sur le tarif unique outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4282Demander un rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4283Demander un rapport annuel sur les coûts du tarif postal unique outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4285Remplacer « établir » par « garantir » dans le titre de la loi postale outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4277Demander un rapport sur le service postal en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4267le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4284l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).