🏥 Santé

Scrutin n°1888l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1898l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1892l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1891l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1889Supprimer l'accès à l'aide à mourir pour les patients en phase terminaleTitre explicatif

Scrutin n°1897l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1899l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1902l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1878l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1906l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1894l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1895l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1900l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1875l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1849l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1851l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1854l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1855l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1856l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1820l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).