Scrutin n° 1894 · Assemblée nationalel'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n° 89) proposé par M. Isaac-Sibille, qui visait à modifier l'article 5 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement a été rejeté par 151 voix contre 111, avec 9 abstentions sur un total de 271 votes.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 de la proposition de loi n'a pas été modifié comme le proposait l'amendement.