Votes du Sénat

Scrutin n°153sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°149sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Scrutin n°147sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Scrutin n°135sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°91sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Scrutin n°84sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°79sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°78sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Scrutin n°76sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°66sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°33sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Scrutin n°36sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Scrutin n°29sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Scrutin n°30sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Scrutin n°26sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Scrutin n°25sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Scrutin n°22sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Scrutin n°23sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Scrutin n°19sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique