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4 105 résultats · 36% adoptés

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l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022278 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 57Contre: 151Abstention: 70

l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022321 votants16e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 155Abstention: 7

l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022270 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 141Abstention: 47

l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022343 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 255Abstention: 8

l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 163Abstention: 0

le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022216 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 112Abstention: 6

l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022195 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 114Abstention: 33

l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022217 votants16e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 156Abstention: 2

l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022226 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 120Abstention: 2

l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 111Abstention: 41

l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 102Abstention: 4

l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 102Abstention: 5

l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022166 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 90Abstention: 4

l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022186 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 106Abstention: 4

l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 110Abstention: 4

l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 117Abstention: 1

l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 114Abstention: 9

l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022220 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 110Abstention: 10

l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022220 votants16e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 87Abstention: 2