Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 921 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4257Porter à 3 kg la limite de poids des envois postaux bénéficiant de l'égalité tarifaireTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4258Limiter la péréquation tarifaire postale aux envois français de moins de 2 kgTitre explicatif
Scrutin n°4259Remplacer le terme « surcoût » par « coût supplémentaire pour les usagers »Titre explicatif
Scrutin n°4260Appliquer le tarif postal unique sans frais supplémentaires en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4261le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4262l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4263Remplacer « national » par « de la République » dans la loi postaleTitre explicatif
Scrutin n°4265Remplacer le terme « péréquation » par « solidarité tarifaire » dans la loi postaleTitre explicatif
Scrutin n°4266Exiger que la mutualisation des coûts d'acheminement postal soit transparente et prévisibleTitre explicatif
Scrutin n°4269le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4270Définir la péréquation postale : mutualiser les coûts pour garantir un tarif unique partout en FranceTitre explicatif
Scrutin n°4271Étendre le tarif postal unique aux colis commerciaux légers en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4272Étendre le tarif postal unique aux lettres recommandées en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4276Inscrire dans la loi le principe de continuité territoriale postaleTitre explicatif
Scrutin n°4278Ajouter des indicateurs précis au rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4280Ajouter une comparaison internationale au rapport sur le tarif postal outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4281Ajouter l'analyse du réseau postal local au rapport sur le tarif unique outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4282Demander un rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4283Demander un rapport annuel sur les coûts du tarif postal unique outre-merTitre explicatif
Scrutin n°4285Remplacer « établir » par « garantir » dans le titre de la loi postale outre-merTitre explicatif
