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6 285 résultats · 36% adoptés

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Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024232 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 186Contre: 46Abstention: 0

Scrutin n°139l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 168Contre: 39Abstention: 7

Scrutin n°140l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024212 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 74Contre: 126Abstention: 12

Scrutin n°142l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 200Contre: 19Abstention: 1

Scrutin n°144l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024200 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 75Contre: 123Abstention: 2

Scrutin n°146l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024197 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 118Abstention: 6

Scrutin n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 153Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 98Abstention: 6

Scrutin n°152l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 109Contre: 19Abstention: 54

Scrutin n°153l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 120Abstention: 0

Scrutin n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024172 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 142Contre: 25Abstention: 5

Scrutin n°158l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024151 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 52Contre: 97Abstention: 2

Scrutin n°162l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 87Contre: 78Abstention: 4

Scrutin n°168l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 96Contre: 98Abstention: 1

Scrutin n°170l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 92Contre: 101Abstention: 1

Scrutin n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 94Abstention: 0

Scrutin n°161l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024162 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 72Abstention: 14

Scrutin n°156l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024163 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 157Contre: 2Abstention: 4

Scrutin n°134l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 128Contre: 90Abstention: 2

Scrutin n°130l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024229 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 4