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1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
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l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026163 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 67Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026200 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 96Contre: 104Abstention: 0

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026194 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 89Contre: 104Abstention: 1

l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026193 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 80Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026213 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 54Contre: 156Abstention: 3

l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026212 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 103Contre: 107Abstention: 2

l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026217 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 45Contre: 172Abstention: 0

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice12 février 2026197 votants17e législature
Protéger l'eau potable
Rejeté
Pour: 33Contre: 102Abstention: 62

l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026162 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 68Contre: 92Abstention: 2

l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture12 février 2026158 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 65Contre: 90Abstention: 3

l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture12 février 2026160 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 61Contre: 96Abstention: 3

l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture12 février 2026163 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 64Contre: 95Abstention: 4

l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026149 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 62Contre: 85Abstention: 2

l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026149 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 62Contre: 85Abstention: 2

l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202693 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 32Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026112 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 49Contre: 62Abstention: 1

l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 21Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202682 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 32Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202685 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 34Contre: 50Abstention: 1

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202688 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 23Contre: 62Abstention: 3