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l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022158 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 156Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022234 votants16e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022211 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 55Abstention: 2

l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022258 votants16e législature
Adopté
Pour: 257Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Adopté
Pour: 316Contre: 2Abstention: 1

l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022326 votants16e législature
Adopté
Pour: 304Contre: 1Abstention: 21

l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022281 votants16e législature
Adopté
Pour: 146Contre: 128Abstention: 7

l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022273 votants16e législature
Adopté
Pour: 186Contre: 85Abstention: 2

l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022305 votants16e législature
Adopté
Pour: 167Contre: 136Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022478 votants16e législature
Adopté
Pour: 341Contre: 116Abstention: 21

l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022261 votants16e législature
Adopté
Pour: 183Contre: 68Abstention: 10

l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022329 votants16e législature
Adopté
Pour: 198Contre: 71Abstention: 60

l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022302 votants16e législature
Adopté
Pour: 281Contre: 0Abstention: 21

l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 143Abstention: 5

l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022296 votants16e législature
Adopté
Pour: 215Contre: 66Abstention: 15

l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022291 votants16e législature
Adopté
Pour: 158Contre: 66Abstention: 67

l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022285 votants16e législature
Adopté
Pour: 231Contre: 5Abstention: 49

l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022298 votants16e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 65Abstention: 74

l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 juillet 2022429 votants16e législature
Adopté
Pour: 428Contre: 1Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 juillet 2022401 votants16e législature
Adopté
Pour: 296Contre: 2Abstention: 103