Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°28sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°185Exonérer de cotisations vieillesse les médecins retraités en zones sous-dotéesTitre explicatif
Scrutin n°189Créer une taxe de 16 % sur les dividendes pour financer les retraitesTitre explicatif
Scrutin n°192Supprimer progressivement une exonération de cotisations pour les saisonniers agricolesTitre explicatif
Scrutin n°184Exclure les retraités actifs de la seconde pension retraiteTitre explicatif
Scrutin n°190Demander un rapport sur l'exonération des cotisations pour les médecins retraitésTitre explicatif
Scrutin n°188Taxer les grandes entreprises dont les bénéfices dépassent leur moyenne 2017-2019Titre explicatif
Scrutin n°191l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°182l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°24sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin n°165l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°126l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°128l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°129l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°131l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°140l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°144l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°146l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°153l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
