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Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (2 022)Amendements (8 734)Tous (10 756)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

10 756 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°102sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
PrécédentPage 304 sur 538Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 120Contre: 220Abstention: 0

Scrutin n°103sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 225Abstention: 0

Scrutin n°104sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°105sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 165Contre: 174Abstention: 2

Scrutin n°97sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024290 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 169Abstention: 0

Scrutin n°98sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 315Abstention: 3

Scrutin n°99sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 339Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°459l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024340 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 95Contre: 226Abstention: 19

Scrutin n°484l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024155 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 49Contre: 105Abstention: 1

Scrutin n°457l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024342 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 97Contre: 229Abstention: 16

Scrutin n°460l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024349 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 97Contre: 230Abstention: 22

Scrutin n°461l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024309 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 86Contre: 207Abstention: 16

Scrutin n°463l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024291 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 75Contre: 196Abstention: 20

Scrutin n°465l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024312 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 82Contre: 210Abstention: 20

Scrutin n°470l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024249 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 78Contre: 170Abstention: 1

Scrutin n°471l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024249 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 74Contre: 174Abstention: 1

Scrutin n°472l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024252 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 76Contre: 175Abstention: 1

Scrutin n°477l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024238 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 78Contre: 159Abstention: 1

Scrutin n°478l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024239 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 78Contre: 158Abstention: 3

Scrutin n°479l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024219 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 76Contre: 143Abstention: 0