Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
980 résultats · 15% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°932Reconnaître l'autonomie légale des infirmiers dans leurs actesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°943Demander un rapport sur l'extension de la pratique avancée infirmièreTitre explicatif
Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif
Scrutin n°940Donner aux infirmiers accès à tout le dossier médical du patientTitre explicatif
Scrutin n°939Associer les infirmiers libéraux au premier recours en santéTitre explicatif
Scrutin n°942Demander un rapport sur une 4ᵉ année de formation pour les infirmiersTitre explicatif
Scrutin n°935l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin n°936Associer les syndicats et l'Assurance maladie aux nouveaux actes infirmiersTitre explicatif
Scrutin n°933l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin n°899l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°910l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°911l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°908l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°900le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).