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980 résultats · 15% adoptés

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Scrutin n°932Reconnaître l'autonomie légale des infirmiers dans leurs actesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025141 votants17e législature
PrécédentPage 38 sur 49Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 8Contre: 129Abstention: 4

Scrutin n°943Demander un rapport sur l'extension de la pratique avancée infirmièreTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025141 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 23Contre: 68Abstention: 50

Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025156 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 149Contre: 5Abstention: 2

Scrutin n°940Donner aux infirmiers accès à tout le dossier médical du patientTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025137 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 41Contre: 95Abstention: 1

Scrutin n°939Associer les infirmiers libéraux au premier recours en santéTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025146 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 31Contre: 58Abstention: 57

Scrutin n°942Demander un rapport sur une 4ᵉ année de formation pour les infirmiersTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 29Contre: 111Abstention: 4

Scrutin n°935l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025132 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 59Contre: 56Abstention: 17

Scrutin n°936Associer les syndicats et l'Assurance maladie aux nouveaux actes infirmiersTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025143 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 66Contre: 70Abstention: 7

Scrutin n°933l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025158 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 83Contre: 59Abstention: 16

Scrutin n°904l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 53Abstention: 7

Scrutin n°902l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 202599 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 20Abstention: 7

Scrutin n°899l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 202570 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 36Abstention: 0

Scrutin n°910l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 66Abstention: 0

Scrutin n°903l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 64Abstention: 0

Scrutin n°906l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025111 votants17e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 0Abstention: 48

Scrutin n°907l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025100 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 2Abstention: 4

Scrutin n°909l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 64Abstention: 1

Scrutin n°911l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 52Abstention: 61

Scrutin n°908l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025100 votants17e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 46Abstention: 6

Scrutin n°900le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 202579 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 41Abstention: 0