Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3052l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Scrutin n°3032l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3053l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Scrutin n°3043l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Scrutin n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3045l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3048l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3038l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3033l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3051l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3023l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3042l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3046l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3019l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
