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1 951
Scrutins
1 672
Adoptés
279
Rejetés
3
Législatures
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
