Votes parlementaires

Scrutin n°6176Demander un rapport sur les moyens pour identifier et restituer des biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6177Demander un rapport sur les biens culturels possiblement mal acquis des territoires françaisTitre explicatif

Scrutin n°6136Autoriser la restitution de biens culturels aux communautés, pas seulement aux ÉtatsTitre explicatif

Scrutin n°6138Élargir les restitutions de biens culturels sans exiger qu'ils soient fondamentauxTitre explicatif

Scrutin n°6164Créer un guichet unique pour aider les États à récupérer leurs biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6139Élargir les critères de restitution des biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6158Ajouter un avis parlementaire avant toute restitution de bien culturel approprié illicitementTitre explicatif

Scrutin n°6178Demander un rapport sur les biens culturels basques dans les collections publiquesTitre explicatif

Scrutin n°6156Rendre publics les rapports sur les restitutions de biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6152Soumettre les biens militaires à l'avis du comité scientifiqueTitre explicatif

Scrutin n°6140l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6153Étendre les restitutions de biens culturels aux demandes reçues avant la loiTitre explicatif

Scrutin n°6150Permettre de prendre en compte les conditions historiques d'acquisition pour évaluer le caractère illicite d'une appropriationTitre explicatif

Scrutin n°6179l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n°6148Ajouter le contexte colonial comme critère pour les restitutions d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6155Fixer un délai maximal de deux ans pour étudier les demandes de restitutionTitre explicatif

Scrutin n°6144Autoriser les restitutions de biens culturels sans limite de dateTitre explicatif

Scrutin n°6172Élargir les motifs de restitution d'œuvres culturelles spoliéesTitre explicatif

Scrutin n°6134l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).