Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 374 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°288l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°268l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°252Demander un rapport sur l'efficacité du dispositif Mon soutien psyTitre explicatif
Scrutin n°258Limiter à un jour les arrêts maladie en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°247Garantir un suivi gynécologique et une éducation sexuelle en établissement médico-socialTitre explicatif
Scrutin n°249Étendre l'accès direct aux kinés en CPTS à 20 départementsTitre explicatif
Scrutin n°250Rembourser les tests de détection de soumission chimique sans plainteTitre explicatif
Scrutin n°248Supprimer l'obligation d'ordonnance pour les séances chez un psychologueTitre explicatif
Scrutin n°261l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°220l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°222le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°224le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°229l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°230Exclure les paris hippiques de la hausse des taxes sur les jeux en ligneTitre explicatif
Scrutin n°234l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°235l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°236Interdire à l'ACOSS d'emprunter sur des marchés diversifiésTitre explicatif
Scrutin n°237l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°238l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
