Votes parlementaires

Scrutin n°1994l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2003l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1991l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1985Rendre incompressible le délai de réflexion de 48 heures avant une aide à mourirTitre explicatif

Scrutin n°1954le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1957l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1930l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1939l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1908l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1907l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1896l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1886l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1829Définir la phase avancée d'une maladie pour l'aide à mourirTitre explicatif

Scrutin n°1837l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1850l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°289sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Scrutin n°1800Réserver l'injection létale par un tiers aux personnes physiquement incapablesTitre explicatif

Scrutin n°1805l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1807l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).