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Votes parlementaires

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Rejetés

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l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025144 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 57Contre: 79Abstention: 8

l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 158Abstention: 0

l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 160Abstention: 6

l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 165Abstention: 18

l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 173Abstention: 2

l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 166Abstention: 34

l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025272 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 168Abstention: 2

l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 163Abstention: 23

l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 148Abstention: 8

l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 160Abstention: 9

l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025258 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 140Abstention: 0

l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 162Abstention: 8

l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025208 votants17e législature
Rejeté
Pour: 3Contre: 202Abstention: 3

l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 octobre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 149Abstention: 0

l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025266 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 162Abstention: 0

l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 142Abstention: 0

l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025246 votants17e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 140Abstention: 1

l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 107Abstention: 13

l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 131Abstention: 3

l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 137Abstention: 1