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Votes parlementaires

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l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 68Contre: 146Abstention: 27

le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025380 votants17e législature
Rejeté
Pour: 156Contre: 221Abstention: 3

l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025377 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 272Abstention: 2

l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 358Abstention: 8

l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 151Abstention: 2

l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 139Abstention: 6

l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025340 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 218Abstention: 4

l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 159Abstention: 3

l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 138Abstention: 1

l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 155Abstention: 19

l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 218Abstention: 1

l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 139Abstention: 0

l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025275 votants17e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 152Abstention: 1

l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 151Abstention: 0

l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 167Abstention: 1

l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025378 votants17e législature
Rejeté
Pour: 180Contre: 195Abstention: 3

l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025197 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 136Abstention: 9

l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025259 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 173Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025318 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 251Abstention: 14

l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 octobre 2025381 votants17e législature
Rejeté
Pour: 155Contre: 225Abstention: 1