Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1875 proposé par M. Labaronne pour modifier l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement visait à donner un examen prioritaire à cet article du projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 195 voix contre, 180 voix pour et 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 est un texte de loi définissant les dépenses et recettes budgétaires pour l'année à venir.
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