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Édition n°48

Le Recap

28 novembre – 4 décembre 2022

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Votes

16 adoptés
16 rejetés
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AdoptéAN
253
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
RejetéAN
631
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AdoptéAN
4013
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AdoptéAN
4012
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AdoptéAN
3110
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
870
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
AdoptéAN
2380
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
AdoptéAN
12061
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1
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
29 votes2
Sylvain Carrière
Sylvain CarrièreLFI
28 votes3
Sylvie Ferrer
Sylvie FerrerLFI
27 votes4
Aurore Bergé
Aurore BergéRE
26 votes5
François Piquemal
François PiquemalLFI
25 votes
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