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Édition n°49

Le Recap

5–11 décembre 2022

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Votes

17 adoptés
63 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
780
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AdoptéAN
3733
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2436
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
1639
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AdoptéAN
395
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
922
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2231
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
1836
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1
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
78 votes2
Marie Lebec
Marie LebecRE
76 votes3
Frantz Gumbs
Frantz GumbsMoDem
74 votes4
Pierre Cazeneuve
Pierre CazeneuveRE
73 votes5
Éric Martineau
Éric MartineauMoDem
73 votes
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