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Édition n°51

Le Recap

18–24 décembre 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
5
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article presse
⚖️
1
nouvelle affaire
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🗳️

Votes

2 adoptés
3 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
1160
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
1941
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéAN
155384
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
349186
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
1100
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Sylvie Ferrer
Sylvie FerrerLFI
5 votes2
Boris Vallaud
Boris VallaudPS
5 votes3
Andrée Taurinya
Andrée TaurinyaLFI
5 votes4
Arthur Delaporte
Arthur DelaportePS
5 votes5
Thomas Portes
Thomas PortesLFI
5 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure close
Affaire de l'injure publique envers un avocat lyonnaisStéphane Ravier
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