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Édition n°50

Le Recap

11–17 décembre 2023

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Votes

6 adoptés
2 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
750
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
AdoptéAN
630
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
AdoptéAN
6323
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
16524
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéAN
61177
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
14841
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
850
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
AdoptéAN
270265
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Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Éric Martineau
Éric MartineauMoDem
5 votes2
Delphine Lingemann
Delphine LingemannMoDem
5 votes3
Stéphane Mazars
Stéphane MazarsRE
5 votes4
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
5 votes5
Paul Christophe
Paul ChristopheHOR
5 votes
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Dans la presse

1 articles analysés cette semaine.

Mathilde Panot annonce saisir la justice pour des "faits de corruption" contre Gérald Darmanin - BFM

googlenews · 12/12/2023

Mathilde PanotGérald Darmanin
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