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Édition n°4

Le Recap

20–26 janvier 2025

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Votes

64 adoptés
38 rejetés
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Adopté
Sénat
233109
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
AdoptéSénat
234108
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
AdoptéSénat
230108
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
AdoptéSénat
197111
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
AdoptéSénat
230105
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AdoptéAN
9317
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AdoptéAN
10816
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AdoptéAN
1495
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1
Marine Hamelet
Marine HameletRN
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Marc de FleurianRN
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