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Édition n°28

Le Recap

7–13 juillet 2025

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Votes

72 adoptés
69 rejetés
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
RejetéSénat
112225
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
AdoptéSénat
194113
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
1079
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
885
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
AdoptéAN
11228
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
1040
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
3729
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
1103
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Anne Bergantz
Anne BergantzMoDem
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Olivier Fayssat
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Marie-José AllemandPS
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Stéphane Delautrette
Stéphane DelautrettePS
115 votes5
Marie-Noëlle Battistel
Marie-Noëlle BattistelPS
115 votes
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Affaires judiciaires

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Contournement de l'interdiction d'embauche familiale par Yaël Ménaché et Jocelyn DessignyYaël Ménaché
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