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Édition n°28

Le Recap

7–13 juillet 2025

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🗳️
141
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⚖️
1
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🗳️

Votes

72 adoptés
69 rejetés
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
RejetéSénat
112225
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
AdoptéSénat
194113
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
7620
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
7917
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
2852
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
4835
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
740
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
AdoptéAN
11228
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🏛️

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1
Anne Bergantz
Anne BergantzMoDem
116 votes2
Olivier Fayssat
Olivier Fayssat
116 votes3
Marie-José Allemand
Marie-José AllemandPS
115 votes4
Stéphane Delautrette
Stéphane DelautrettePS
115 votes5
Marie-Noëlle Battistel
Marie-Noëlle BattistelPS
115 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure close sans condamnation
Contournement de l'interdiction d'embauche familiale par Yaël Ménaché et Jocelyn DessignyYaël Ménaché
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