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Édition n°49

Le Recap

1–7 décembre 2025

Semaine précédenteSemaine suivante
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226
scrutins
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1
article presse
⚖️
0
nouvelle affaire
🔍
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fact-check
🗳️

Votes

110 adoptés
116 rejetés
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
2202
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
79139
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
15512
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
32119
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
12886
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
76127
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
20213
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
40194
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1
Jacques Oberti
Jacques ObertiPS
225 votes
2
Arthur Delaporte
Arthur DelaportePS
225 votes
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Stéphane Rambaud
Stéphane RambaudRN
223 votes
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Thibault Bazin
Thibault BazinLR
223 votes
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Sébastien Humbert
Sébastien HumbertRN
223 votes
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Dans la presse

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