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Édition n°50

Le Recap

8–14 décembre 2025

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42 adoptés
49 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
AdoptéAN
10617
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AdoptéAN
10556
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
RejetéAN
55105
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
RejetéAN
50186
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AdoptéAN
12570
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
RejetéAN
32128
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
RejetéAN
30107
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
RejetéAN
25103
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Marine Hamelet
Marine HameletRN
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Lisette PolletRN
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy1 mentions
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