💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 31Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202542 votants17e législature
Pour: 31Contre: 11Abstention: 0
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Pour: 18Contre: 25Abstention: 5
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 30Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Pour: 25Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Pour: 33Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 21Contre: 27Abstention: 3
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202526 votants17e législature
Pour: 17Contre: 8Abstention: 1
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Pour: 40Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 44Contre: 1Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 23Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 15Contre: 35Abstention: 3
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 17Contre: 30Abstention: 7
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Pour: 27Contre: 29Abstention: 1
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 24Contre: 35Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 30Contre: 13Abstention: 13
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Pour: 29Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 44Contre: 15Abstention: 0
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Pour: 42Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 46Contre: 3Abstention: 0
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