🏥 Santé
922 scrutins sur le theme Santé. 28% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.
922
Scrutins
254
Adoptes
668
Rejetes
28%
Taux d'adoption
Adoptes: 254 (28%)Rejetes: 668 (72%)
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202692 votants17e législature
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 35Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202665 votants17e législature
Pour: 8Contre: 42Abstention: 15
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026100 votants17e législature
Pour: 38Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 36Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202677 votants17e législature
Pour: 30Contre: 45Abstention: 2
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202688 votants17e législature
Pour: 32Contre: 51Abstention: 5
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202686 votants17e législature
Pour: 32Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202695 votants17e législature
Pour: 34Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 37Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202692 votants17e législature
Pour: 45Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202699 votants17e législature
Pour: 39Contre: 60Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026107 votants17e législature
Pour: 66Contre: 34Abstention: 7
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026101 votants17e législature
Pour: 19Contre: 65Abstention: 17
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202687 votants17e législature
Pour: 29Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026104 votants17e législature
Pour: 34Contre: 66Abstention: 4
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 32Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026107 votants17e législature
Pour: 39Contre: 68Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202686 votants17e législature
Pour: 55Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026100 votants17e législature
Pour: 36Contre: 64Abstention: 0
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