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Votes parlementaires

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5828

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3744

Adoptés

6556

Rejetés

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l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Adopté
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 44Contre: 0Abstention: 9

l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 15Abstention: 10

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 31Abstention: 8

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 25Abstention: 0

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 14Abstention: 2

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202540 votants17e législature
Adopté
Pour: 23Contre: 15Abstention: 2

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 0Abstention: 12

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 17Abstention: 4

l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 24Abstention: 0

l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 32Abstention: 0

l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 23Abstention: 0

l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 23Abstention: 3

le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202542 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 21Abstention: 1

l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 23Abstention: 2

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202540 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 22Abstention: 5