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Élus locaux condamnés en première instance ou en appel | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
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  3. Condamnations

Élus locaux condamnés en première instance ou en appel

8 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
DEMDREELVFNGESTHORIDLJeanneLFILIOTLRLSMNRMoDemMRNIPCFPCIPRPRG

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Yann Bompard
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Emploi fictif d'assistant parlementaire

Yann Bompard (LS)

3 sourcesVoir les détails →
Louis Aliot
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Louis Aliot dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Louis Aliot (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 3 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Max Mathiasin
2024Infractions financièresNon définitif

Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre

Max Mathiasin (LIOT à l'époque)

7 sourcesVoir les détails →
François Bayrou
2024Atteintes à la probitéNon définitif

Relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou

18 sourcesVoir les détails →
Jean-Christophe Lagarde
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Jean-Christophe Lagarde pour emploi fictif d'assistante parlementaire

Jean-Christophe Lagarde (UDI)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité, restitution de 75 000 euros

1 sourceVoir les détails →
MG
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Détournement de fonds publics

Marc Giraud

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2022Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

7 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon

6 sourcesVoir les détails →