11 en première instance ou en appel
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Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Condamnation prud'homale (13 décembre 2022) : 15 635,43 € au total (licenciement jugé nul pour discrimination, indemnité de licenciement et dommages-intérêts).
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité, restitution de 75 000 euros
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
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Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 3 000 € d'amende, 1 000 € de dommages-intérêts, 800 € de frais de justice
