Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Élus locaux condamnés

22 condamnations définitives · 11 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
EELVFNHORIDLLFHLFILRLSMoDemMRNIPCFPRGPSRERECRNTDPUDI

Condamnations définitives

RS
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Romuald Seels

Peine : 1 000 € d'amende + ~500 € de dommages et intérêts

1 sourceVoir les détails →
François Pupponi
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat

François Pupponi

Peine : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Laurent Brosse
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugales

Laurent Brosse (LR)

Peine : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de sursis probatoire (cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2025). Agression sexuelle requalifiée en tentative; relaxe pour la séquestration. Inéligibilité écartée.

1 sourceVoir les détails →
François Fillon
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
PM
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Agression sexuelle

Philippe Mathieu

Peine : 2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Noël Guérini
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini (PS)

Peine : 3 ans de prison (18 mois ferme aménagés, 18 mois sursis), 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
MB
2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Mohamed Boudjellaba (EELV)

Peine : 4 mois de prison avec sursis

2 sourcesVoir les détails →
Philippe Martin
2022Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Philippe Martin (PS)

Peine : 2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€

2 sourcesVoir les détails →
Georges Tron
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Viol

Georges Tron

Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Paul Delevoye
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Paul Delevoye pour déclaration d'intérêts incomplète

Jean-Paul Delevoye

Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende

1 sourceVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Sandrine Josso
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Inéligibilité de Sandrine Josso pour retard de comptes de campagne municipale

Sandrine Josso (MoDem)

4 sourcesVoir les détails →
Alexandre Vincendet
2020Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Violences sur mineur par ascendant

Alexandre Vincendet (LR)

Peine : Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)

2 sourcesVoir les détails →
Jérôme Peyrat
2020Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Jérôme Peyrat pour violences sur son ex-compagne

Jérôme Peyrat (RE)

Peine : 3 000 euros d'amende avec sursis

1 sourceVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Alain Cazabonne
2018Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Alain Cazabonne (MoDem)

Peine : 5 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts; relaxé du favoritisme (tribunal correctionnel de Bordeaux, 17 décembre 2018).

2 sourcesVoir les détails →
Aurélien Pradié
2013Infractions financièresCondamnation définitive

Inéligibilité pour compte de campagne déficitaire (législatives 2012)

Aurélien Pradié (LR à l'époque)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Michel Baylet
2003Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Michel Baylet pour abus de biens sociaux (La Dépêche du Midi)

Jean-Michel Baylet (PRG)

3 sourcesVoir les détails →
Frédéric Boccaletti
2000Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Frédéric Boccaletti pour violence en réunion avec arme

Frédéric Boccaletti (RN)

5 sourcesVoir les détails →
Caroline Parmentier
1998Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation pour diffamation publique raciale

Caroline Parmentier (RN)

Peine : Condamnation définitive en 1995 (tribunal correctionnel de Paris) pour diffamation publique à caractère racial, confirmée en appel et en cassation.

2 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
1998Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Patrick Balkany

Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
CP
1995Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Claude Pradille pour corruption et détournement de fonds publics

Claude Pradille (PS)

Peine : 5 ans de prison (peine max), 300 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité

5 sourcesVoir les détails →

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Louis Aliot
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Louis Aliot dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Louis Aliot (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis

7 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Patrick Balkany pour détournement de fonds publics (affaires Codeeil et police municipale)

Patrick Balkany (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.

1 source
Yann Bompard
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Emploi fictif d'assistant parlementaire

Yann Bompard (LS)

3 sourcesVoir les détails →
Max Mathiasin
2024Infractions financièresNon définitif

Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre

Max Mathiasin

7 sourcesVoir les détails →
François Bayrou
2024Atteintes à la probitéNon définitif

Relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou

18 sourcesVoir les détails →
Véronique Louwagie
2022Autres infractionsNon définitif

Condamnation pour licenciement abusif et discrimination

Véronique Louwagie (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Condamnation prud'homale (13 décembre 2022) : 15 635,43 € au total (licenciement jugé nul pour discrimination, indemnité de licenciement et dommages-intérêts).

5 sourcesVoir les détails →
Jean-Christophe Lagarde
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Jean-Christophe Lagarde pour emploi fictif d'assistante parlementaire

Jean-Christophe Lagarde (UDI)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité, restitution de 75 000 euros

1 sourceVoir les détails →
MG
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Détournement de fonds publics

Marc Giraud

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2022Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

7 sourcesVoir les détails →
Patrick Chaimovitch
2021Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation pour injure publique envers la police et la gendarmerie

Patrick Chaimovitch (EELV)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 3 000 € d'amende, 1 000 € de dommages-intérêts, 800 € de frais de justice

3 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon

6 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Voir les détails →