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Consultez aussi les affaires judiciaires documentées des candidats et personnalités suivies pour la présidentielle 2027.

Voir la page présidentielle 2027

Élus locaux condamnés

11 condamnations définitives · 20 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
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Condamnations définitives

Frédéric Boccaletti
2000Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Frédéric Boccaletti pour violence en réunion avec arme

Frédéric Boccaletti (RN)

4 sourcesVoir les détails →
CP
1983Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Claude Pradille pour corruption et détournement de fonds publics

Claude Pradille (PS)

Peine : Prison ferme (durée divergente selon les sources), 300 000 francs d'amende et remboursement des fonds détournés à l'office HLM du Gard

6 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Patrick Balkany (LR)

Peine : 15 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

19 sourcesVoir les détails →
Jean-Noël Guérini
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini (PS)

Peine : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mars 2022)

2 sourcesVoir les détails →
Georges Tron
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Viol

Georges Tron

Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Paul Delevoye
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Paul Delevoye pour déclaration d'intérêts incomplète

Jean-Paul Delevoye

Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende

5 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

10 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Manuel Aeschlimann
2011Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Manuel Aeschlimann pour favoritisme dans des marchés publics

Manuel Aeschlimann

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et un an d'inéligibilité (cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2011, confirmant le jugement du 13 mars 2009 et ramenant l'inéligibilité de quatre ans à un an).

3 sourcesVoir les détails →
Jean-Michel Baylet
2003Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Michel Baylet pour abus de biens sociaux (La Dépêche du Midi)

Jean-Michel Baylet (PRG)

Peine : 6 mois de prison avec sursis, 30 000 € d'amende

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Nicolas Daragon
2012Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Nicolas Daragon pour prise illégale d'intérêts

Nicolas Daragon (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 3 000 € d'amende

2 sourcesVoir les détails →
Gaël Perdriau
2026Autres infractionsNon définitif

Chantage à la sextape contre Gilles Artigues

Gaël Perdriau (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 5 ans de prison dont 4 ans ferme, 50 000 € d'amende et 10 ans d'inéligibilité (cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2026), avec mandat de dépôt

10 sourcesVoir les détails →
Yves Foulon
2026Atteintes aux personnesNon définitif

Insultes et menaces contre l'opposant Vital Baude lors des municipales

Yves Foulon (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour menaces et violences, amende de 30 euros pour injures ; 2 500 euros de dommages et intérêts à Vital Baude. Jugement de première instance.

6 sourcesVoir les détails →
Louis Aliot
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Louis Aliot dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Louis Aliot (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis

8 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Patrick Balkany pour détournement de fonds publics (affaires Codeeil et police municipale)

Patrick Balkany (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.

Laurent Degallaix
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Laurent Degallaix pour complicité de prise illégale d'intérêts

Laurent Degallaix (PRV)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire

4 sourcesVoir les détails →
SL
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Concussion dans les conditions de sa réintégration à la mairie de Fort-de-France

Serge Letchimy (PPM)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 18 mois de prison avec sursis, 150 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité (jugement de première instance du tribunal correctionnel de Paris, 19 février 2026). L'exécution provisoire n'a pas été retenue : Serge Letchimy reste en fonction pendant l'appel qu'il a interjeté.

3 sourcesVoir les détails →
Yann Bompard
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Emploi fictif d'assistant parlementaire

Yann Bompard (LS)

3 sourcesVoir les détails →
RS
2025Atteintes aux personnesNon définitif

Condamnation de Romuald Seels pour violences lors d'un rodéo urbain à Venette

Romuald Seels

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 000 € d'amende et environ 500 € de dommages et intérêts (tribunal correctionnel de Compiègne, 12 décembre 2025).

3 sourcesVoir les détails →
François Pupponi
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat

François Pupponi

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

3 sourcesVoir les détails →
Laurent Brosse
2025Atteintes aux personnesNon définitif

Condamnation de Laurent Brosse pour violences et tentative d'agression sexuelle

Laurent Brosse (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de sursis probatoire (cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2025). Agression sexuelle requalifiée en tentative; relaxe pour la séquestration. Inéligibilité écartée.

JA
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Détournement de fonds publics à Acy-Romance

Joseph Afribo

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 6 000 euros d'amende (cour d'appel de Reims), après 30 000 euros et un an d'inéligibilité en première instance

6 sourcesVoir les détails →
OH
2024Infractions financièresNon définitif

Condamnation d'Olivier Hoarau pour recel d'abus de confiance (Cap Sacré-Cœur)

Olivier Hoarau

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Max Mathiasin
2024Infractions financièresNon définitif

Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre

Max Mathiasin

7 sourcesVoir les détails →
GS
2023Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Gérard Spinelli pour détournement de fonds publics

Gérard Spinelli

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 an de prison avec sursis et 150 000 € d'amende (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité prononcée le 15 septembre 2023). Aucune peine d'inéligibilité.

3 sourcesVoir les détails →
JL
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Jean-Christophe Lagarde pour emploi fictif d'assistante parlementaire

Jean-Christophe Lagarde (UDI)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité, restitution de 75 000 euros

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2022Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

6 sourcesVoir les détails →
Patrick Chaimovitch
2021Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation pour injure publique envers la police et la gendarmerie

Patrick Chaimovitch (EELV)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 3 000 € d'amende, 1 000 € de dommages-intérêts, 800 € de frais de justice

3 sourcesVoir les détails →
Fabien Engelmann
2021Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Fabien Engelmann pour favoritisme dans un marché public

Fabien Engelmann (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 000 € d'amende, dont 10 000 € avec sursis

3 sourcesVoir les détails →
Jérôme Peyrat
2020Atteintes aux personnesNon définitif

Condamnation de Jérôme Peyrat pour violences sur son ex-compagne

Jérôme Peyrat (RE)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 3 000 euros d'amende avec sursis

3 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

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