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Élus locaux condamnés | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Élus locaux condamnés

18 condamnations définitives · 8 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
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ListeTaux par parti
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Condamnations définitives

Aurélien Pradié
2012Infractions financièresCondamnation définitive

Inéligibilité pour compte de campagne déficitaire (législatives 2012)

Aurélien Pradié

2 sourcesVoir les détails →
Caroline Parmentier
1995Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation pour diffamation publique raciale

Caroline Parmentier (RN)

2 sourcesVoir les détails →
Alain Cazabonne
2015Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Alain Cazabonne (MoDem)

2 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2026Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon (RPR à l'époque)

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
RS
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Romuald Seels

Peine : 1 000 € d'amende + ~500 € de dommages et intérêts

1 sourceVoir les détails →
PM
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Agression sexuelle

Philippe Mathieu

Peine : 2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins

2 sourcesVoir les détails →
Laurent Brosse
2024Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugales

Laurent Brosse (LR)

1 sourceVoir les détails →
Jean-Noël Guérini
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini (PS)

Peine : 3 ans de prison (18 mois ferme aménagés, 18 mois sursis), 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
MB
2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Mohamed Boudjellaba (EELV)

Peine : 4 mois de prison avec sursis

2 sourcesVoir les détails →
Philippe Martin
2022Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Philippe Martin (PS)

Peine : 2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€

2 sourcesVoir les détails →
Georges Tron
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Viol

Georges Tron (RPR à l'époque)

Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Sandrine Josso
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Inéligibilité de Sandrine Josso pour retard de comptes de campagne municipale

Sandrine Josso (DEM à l'époque)

4 sourcesVoir les détails →
Alexandre Vincendet
2020Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Violences sur mineur par ascendant

Alexandre Vincendet (LR)

Peine : Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Jean-Michel Baylet
2003Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Michel Baylet pour abus de biens sociaux (La Dépêche du Midi)

Jean-Michel Baylet (PRG)

3 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
1998Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Patrick Balkany (RPR à l'époque)

Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
CP
1995Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Claude Pradille pour corruption et détournement de fonds publics

Claude Pradille (PS)

Peine : 5 ans de prison (peine max), 300 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité

5 sourcesVoir les détails →

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Yann Bompard
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Emploi fictif d'assistant parlementaire

Yann Bompard (LS)

3 sourcesVoir les détails →
Louis Aliot
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Louis Aliot dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Louis Aliot (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 3 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Max Mathiasin
2024Infractions financièresNon définitif

Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre

Max Mathiasin (LIOT à l'époque)

7 sourcesVoir les détails →
François Bayrou
2024Atteintes à la probitéNon définitif

Relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou

18 sourcesVoir les détails →
Jean-Christophe Lagarde
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Condamnation de Jean-Christophe Lagarde pour emploi fictif d'assistante parlementaire

Jean-Christophe Lagarde (UDI)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité, restitution de 75 000 euros

1 sourceVoir les détails →
MG
2022Atteintes à la probitéNon définitif

Détournement de fonds publics

Marc Giraud

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2022Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

7 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon

6 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.