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Sénateurs français condamnés en première instance ou en appel | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
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  3. Condamnations

Sénateurs français condamnés en première instance ou en appel

7 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
DEMDREELVFNGESTHORIDLJeanneLFILIOTLRLSMNRMoDemMRNIPCFPCIPRPRG

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Stéphane Ravier
2016Atteintes à la probitéNon définitif

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Affaire de favoritisme (partage de marché public)

Stéphane Ravier (NI)

3 sourcesVoir les détails →
Stéphane Ravier
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire de prise illégale d'intérêts (embauche du fils)

Stéphane Ravier (NI)

6 sourcesVoir les détails →
Stéphane Piednoir
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire de prise illégale d'intérêts

Stéphane Piednoir (LR)

3 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2022Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

7 sourcesVoir les détails →
Frédérique Espagnac
2021Autres infractionsNon définitif

Affaire de harcèlement moral envers une attachée parlementaire

Frédérique Espagnac (PS)

4 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon

6 sourcesVoir les détails →
Jean-Jacques Panunzi
2017Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des marchés publics - condamnation pour favoritisme

Jean-Jacques Panunzi (LR)

3 sourcesVoir les détails →