4 condamnations définitives · 2 en première instance ou en appel
Peine : 10 000 € de dommages et intérêts en appel (3 500 € en première instance).
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Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : Condamnation civile (conseil de prud'hommes de Marseille, confirmée en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 décembre 2017) : 17 000 € de dommages-intérêts (5 000 € pour harcèlement moral, 12 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Bruno Sido (LR)
