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Responsables politiques français condamnés — Territoires de progrès (TDP) | Poligraph | Poligraph
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Responsables politiques français condamnés — Territoires de progrès (TDP)

1 condamnation définitive

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
✕ TDPEELVFNHORIDLLFHLFILRLSMoDemMRNIPCFPRGPSRERECRNTDPUDI

Condamnations définitives

François Pupponi
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat

François Pupponi

Peine : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.