Les mesures de Bruno Retailleau

Agriculture et alimentation

Rétablir la primauté du politique sur la gouvernance de l'agriculture, mettre fin au droit de l'empêchement par des choix constitutionnels, et simplifier la chaîne de décision étatique avec des responsabilités identifiées et des délais opposables.

Agriculture et alimentation

Rompre avec le cadre juridique actuel jugé hostile à l’agriculture.

Agriculture et alimentation

Reprendre le contrôle de l’État et de ses agences en matière agricole.

Agriculture et alimentation

Aligner les règles nationales sur celles de l’Europe, sans aller au-delà.

Agriculture et alimentation

Moderniser les fermes et relancer la productivité agricole.

Agriculture et alimentation

Interdire tout financement public des associations organisant l'agribashing, les recours dilatoires systématiques ou la violence contre les agriculteurs.

Agriculture et alimentation

Réformer la Constitution pour rétablir la capacité de l'État à décider en matière agricole et alimentaire, en y inscrivant les intérêts fondamentaux de la Nation, dont l'agriculture fait pleinement partie, et en encadrant le contrôle juridictionnel pour équilibrer souveraineté alimentaire, production et protection de l'environnement.

Agriculture et alimentation

Stopper la surproduction de règles applicables à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire, en soumettant toute nouvelle règle à une évaluation systématique, préalable et opposable de son impact économique, productif et stratégique, avec compensation intégrale en cas de norme retenue pour des motifs impérieux.

Agriculture et alimentation

Autoriser l'usage de néonicotinoïdes comme l'acétamipride si ces substances sont permises dans d'autres pays européens.

Agriculture et alimentation

Supprimer les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) et les remplacer par une planification stratégique de l’eau, décisionnelle et opposable, issue d’une simplification du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), organisée bassin par bassin et intégrant les besoins agricoles.

Agriculture et alimentation

Réformer la gouvernance des agences de l’eau pour rééquilibrer la représentation des usagers et mieux intégrer les réalités économiques et agricoles des territoires.

Agriculture et alimentation

Accélérer et sécuriser les procédures d’instruction en appliquant des délais stricts et opposables, sous la supervision du préfet de département, avec une règle de silence valant acceptation en cas de non-réponse dans les temps. Clarifier les critères d’autorisation et sécuriser juridiquement les décisions pour les projets contribuant à l’indépendance alimentaire.

Agriculture et alimentation

Réorienter les soutiens publics vers l’investissement productif et les équipements agricoles, en ciblant des résultats mesurables en compétitivité, réduction des intrants et adaptation climatique, et en cessant de subventionner des projets non viables.

Agriculture et alimentation

Fixer des objectifs de résultats clairs pour les agriculteurs, en leur laissant la liberté des moyens et en conditionnant les aides à ces résultats plutôt qu'à des normes prescriptives.

Agriculture et alimentation

Autoriser et encadrer l'usage des drones agricoles pour des applications ciblées comme l'épandage de précision, la surveillance des cultures et la gestion des risques sanitaires.

Agriculture et alimentation

L'État soutiendra des standards ouverts pour les agro-équipements, la maîtrise des données par les agriculteurs et leur valorisation économique afin d'éviter toute dépendance excessive à des plateformes fermées ou à des acteurs extra-européens.

Agriculture et alimentation

Les pertes et gaspillages alimentaires seront valorisés vers de nouvelles filières innovantes, notamment la production d'insectes et le compostage.

Agriculture et alimentation

Encourager la valorisation systématique des coproduits, invendus et résidus agricoles via l'alimentation animale, la méthanisation, le compostage ou les filières bio-sourcées, en levant les freins réglementaires injustifiés.

Agriculture et alimentation

Généraliser un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production pour faciliter l'accès des jeunes agriculteurs au foncier.